Tu as trouvé ton premier employé adéquat et vous avez négocié les principales conditions de la relation de travail ? Maintenant, tu dois t’occuper des tâches administratives et des démarches auprès des autorités. Le mieux est de procéder dans l’ordre suivant :
- Rédiger un contrat de travail écrit
- Obtenir un permis de travail
- Souscrire une assurance du personnel
- Intégration dans l’entreprise
- Droits et obligations pendant la relation de travail
En principe, la Suisse garantit la liberté contractuelle. Un contrat de travail peut être convenu de manière informelle. Il est toutefois recommandé de consigner par écrit la relation de travail et les modalités y afférentes. Pour cela, les modèles disponibles sur Internet sont particulièrement utiles. Il faut toutefois veiller ici à ce que la source soit fiable et qu’il s’agisse d’un contrat de droit suisse. Les points suivants doivent être réglés dans le contrat :
- Parties contractantes
- Début et durée de l’activité
- Volume du travail
- Lieu de travail
- Rémunération
- Horaires de travail et vacances
- Période probatoire
- Préavis de résiliation
Si l’on veut mettre toutes les chances de son côté, on peut confier le contrat établi à un ou une juriste pour qu’il ou elle l’examine.
Si des questions de droit du travail non réglées dans le contrat se posent ultérieurement, le CO à partir de l’art. 319 peut éventuellement apporter des solutions et des éclaircissements.
Il est également important de vérifier s’il s’agit d’une convention collective de travail (CCT) ou d’un contrat-type de travail (CTT). Si c’est le cas, les dispositions de la CCT ou du CTT ne peuvent pas être violées dans le contrat de travail (conformément à la loi du CO) sauf si cela est explicitement mentionné dans la CCT ou le CTT.
Faut-il un permis de travail ?
Dès qu’une personne de nationalité étrangère est engagée, il faut vérifier si elle a besoin d’un permis de travail. Pour ceux qui disposent d’une autorisation d’établissement (permis C), il n’est pas nécessaire de demander un permis. Pour tous les autres cas, il convient de vérifier auprès de l’office des migrations si un permis est nécessaire. Si c’est le cas, une demande doit être envoyée avec le contrat de travail, le CV, les certificats, la copie du passeport, les références et la description du poste. La demande doit expliquer en détail pourquoi l’entreprise a précisément besoin de ce∙tte employé∙e (unicité et compétences) et en quoi l’attribution de ce poste à un∙e ressortissant∙e étranger∙ère sert les intérêts économiques globaux de la Suisse.
De quelles assurances du personnel a-t-on besoin ?
Les assurances suivantes doivent être souscrites pour l’employé :
- AVS, AI, APG, AC
- LPP (obligatoire à partir d’un salaire brut de CHF 21’510 ; état au 02.06.2021)
- Accidents professionnels
- Accidents non professionnels (à partir de 8h / semaine)
Les cotisations AVS/AI/APG/AC sont toutes décomptées ensemble. Les cotisations sont déduites du salaire et décomptées avec la caisse de compensation responsable jusqu’au 30 janvier de l’année suivante au moyen de la déclaration de salaire.
Les caisses de compensation demandent aux employeurs de s’affilier à une institution de prévoyance dans un délai de 2 mois. Pour ce faire, il est possible de s’affilier à une institution existante, de créer sa propre institution ou de s’affilier à l’institution supplétive. Si l’on sait que le seuil d’accès sera atteint, l’employé∙e doit être inscrit∙e auprès de l’institution concernée.
Pour l’assurance accidents professionnels et non professionnels, des offres sont demandées aux compagnies d’assurance et comparées.
