Nouvelle loi sur la protection des données Suisse
C’est enfin arrivé : Adoptée en septembre 2020, la loi sur la protection des données nouvellement révisée est entrée en vigueur. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Pourquoi cela a-t-il changé ? Et qu’est-ce que cela signifie concrètement pour ton entreprise ? Le 1er septembre 2023, la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) […]
Droit de travail : Comment établir un contrat de travail ?
Droit de travail: Que dois-je prévoir dans un contrat ? En principe, la Suisse garantit la liberté contractuelle. Cela signifie que tous les contrats peuvent être conclus oralement, sauf si le législateur ou la législatrice en dispose autrement. Le contrat de travail n’est soumis à aucune condition de forme particulière, c’est pourquoi il peut être conclu […]
Propriété intellectuelle: protège tes idées en temps voulu
Les droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus importants et font partie des sujets fondamentaux sur lesquels les fondateurs et fondatrices d’entreprises doivent se pencher dès le début: Quels sont les droits de propriété existants? Le droit des biens immatériels a pour mission de garantir une protection efficace. Les marchandises et les prestations […]
Droit du travail: Comment engager mes premiers employés?
Tu as trouvé ton premier employé adéquat et vous avez négocié les principales conditions de la relation de travail ? Maintenant, tu dois t’occuper des tâches administratives et des démarches auprès des autorités. Le mieux est de procéder dans l’ordre suivant : Rédiger un contrat de travail écrit Obtenir un permis de travail Souscrire une […]
