Fonder une société en nom collectif: les points importants
D’un point de vue juridique, une société en nom collectif existe une fois que le contrat de société a été conclu et que l’entreprise est inscrite au registre du commerce. Une société en nom collectif permet à plusieurs personnes sans capital minimum de se regrouper au lieu de fonder chacune une entreprise individuelle. Tu trouveras ci-après un récapitulatif de ses caractéristiques principales.
Adéquation
La société en nom collectif convient principalement pour plusieurs fondateurs et fondatrices qui souhaitent débuter ensemble avec une petite entreprise. Ils peuvent ainsi exercer une activité commune sans avoir à fournir le capital nécessaire à une Sàrl ou une SA. Souvent, une fois que les activités sont bien en place, la société en nom collectif donne lieu à la fondation ou se transforme en Sàrl ou SA.
Responsabilité
Dans une société en nom collectif, le risque d’entreprise est assumé par les personnes associées à titre privé, car il ne s’agit pas d’une personne juridique.
Transformation
La transformation en Sàrl ou en SA par transfert de patrimoine ou apport en nature est possible à tout moment.
Registre du commerce
Une SNC doit être inscrite au registre du commerce, quel que soit son chiffre d’affaires annuel.
Avantages
Une société en nom collectif peut être facilement créée par plusieurs personnes sans capital minimum. Elle convient aux débuts d’une activité commune grâce à sa fondation peu coûteuse.
Autres avantages:
- Organisation simple et charges financières réduites
- Possibilité de choisir librement la raison sociale en y ajoutant SNC
Inconvénients
Les personnes associées d’une SNC répondent de leur fortune commerciale et privée.
Autres inconvénients:
- Interdépendance des personnes associées
- Responsabilité illimitée et solidaire
- Moins de flexibilité entre les personnes associées (par ex. clause de non-concurrence)
