Vue d’ensemble des formes juridiques
En Suisse, les jeunes entreprises et les PME optent le plus souvent pour les formes juridiques suivantes: entreprise individuelle, société en nom collectif, société à responsabilité limitée (Sàrl) et société anonyme (SA). Elles représentent près de 90% de toutes les entreprises inscrites au registre du commerce fédéral.
Le choix de la forme juridique appropriée représente une décision importante et difficile pour un créateur d’entreprise. Elles ne sont pas toutes adaptées à n’importe quelle entreprise. Il convient de peser les avantages et inconvénients de chacune, en tenant compte des facteurs juridiques, fiscaux et opérationnels. Mais les moyens financiers, les aspects marketing, les facteurs familiaux ou les spécificités géographiques peuvent avoir leur importance.
En Suisse, les principales formes juridiques sont les suivantes:
Sociétés de personnes
- Société simple
- Société en nom collectif
- Société en commandite
Sociétés de capitaux
- Société à responsabilité limitée (Sàrl)
- Société anonyme (SA)
Les sociétés de personnes telles que l’entreprise individuelle ou la société en nom collectif sont étroitement liées à leur propriétaire et sont indissociables de sa personnalité juridique. Le propriétaire prend personnellement part à l’entreprise. Si tu es prêt à supporter seul les risques et à répondre d’éventuelles créances sur ta fortune privée, tu peux faire enregistrer ton entreprise individuelle au registre du commerce. Si tu souhaites fonder une entreprise conjointement avec d’autres personnes, la société en nom collectif ou en commandite sera plus appropriée.
La participation aux sociétés de capitaux repose sur la participation des associés à leur capital. Si tu souhaites limiter le risque financier encouru en tant que chef d’entreprise, tu peux le restreindre à un certain montant en fondant une société de capitaux (Sàrl ou SA). Important: la société elle-même est responsable de manière illimitée sur la totalité de sa fortune.
Avant de choisir une forme juridique, tu dois clarifier les points suivants:
- Fondateur: selon la forme juridique une personne physique (entreprise individuelle), deux ou plusieurs associés (société en nom collectif), ou une ou plusieurs personnes physiques ou morales ou sociétés commerciales (Sàrl et SA)
- Coûts/capital: les frais de fondation et le capital de départ dépendent de la forme juridique
- Responsabilité: dans le cas de l’entreprise individuelle, le propriétaire répond personnellement de manière illimitée sur toute sa fortune commerciale et privée. Dans le cas d’une Sàrl ou d’une SA, la responsabilité des associés ou actionnaires est limitée à leurs parts sociales ou actions et la société elle-même est responsable de manière illimitée sur la totalité de sa fortune.
- Fiscalité: selon la forme juridique, le décompte fiscal est établi à titre exclusivement privé ou au nom de l’entreprise (sujet fiscal autonome).
- Assurances et prévoyance: certaines assurances sociales sont obligatoires, facultatives ou inexistantes selon la forme juridique.
