Staaten und Empfängerliste – FR

1. Avant-propos

Conformément à l’art. 19 LPD, la liste des destinataires et des États informe sur les destinataires ou catégories de destinataires auxquels des données personnelles sont communiquées et sur la communication de données personnelles à l’étranger.

2. Atlanto en tant que responsable du traitement des données

Les entreprises suivantes sont responsables du traitement des données dans le cadre de leurs prestations de services:

• Atlanto AG, Dufourstrasse 40, 9001 Saint-Gall Suisse

3. Destinataires

Il peut arriver que des données personnelles doivent, si nécessaire, être transmises aux sous-traitants ou tiers ou aux catégories de sous-traitants et de tiers ci-après (collectivement «destinataires»), uniquement aux fins énoncées dans la «Notice explicative sur la protection des données» ou expressément convenues d’une autre manière, ou pour l’exploitation de moyens informatiques ainsi que le maintien de l’activité commerciale d’Atlanto:

• Fiduciaire
• Banques, fournisseurs de cartes de crédit et prestataires de services financiers et de paiement
• Offices du registre du commerce et des poursuites, contrôle des habitants
• Sociétés de renseignements, prestataires de services de facturation, prestataires économiques et fournisseurs d’adresses
• Instituts d’études de marché et de sondage
• Agences de marketing et de publicité
• Opérateurs de télécommunication, fournisseurs d’énergie, usines industrielles
• Offices du registre foncier en Suisse
• Assurances bâtiment en Suisse
• Assureurs précédents, coassureurs, assureurs subséquents et réassureurs 
• Assureurs sociaux, assureurs militaires, assureurs privés
• Institutions de prévoyance
• Partenaires contractuels, client·e·s et autres personnes impliquées et autorisées telles que bénéficiaires de prestations ou employeurs
• Courtiers ou intermédiaires d’assurance mandatés par Atlanto ou par la cliente ou le client
• Médecins, fournisseurs de prestations médicales, expert·e·s, détectives, avocat·e·s et tribunaux
• Parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou effectives
• Organes de conciliation
• Autorités et services locaux, nationaux et étrangers, tels que les autorités tutélaires, les organismes de sécurité sociale, les autorités de curatelle, les autorités fiscales, les autorités de surveillance, les autorités de poursuite pénale, les services de police
• Administrations communales et municipales
• Partenaires de coopération tels que les voyagistes, les entreprises d’hébergement, les prestataires de services de transport, les entreprises de restauration, les agences événementielles et artistiques, les prestataires de services pour les activités d’intérieur et d’extérieur et/ou les entreprises de billetterie lors de l’organisation de manifestations publiées par Atlanto
• Organes de révision
• Sociétés dont la liste figure dans le rapport de gestion actuel et dans lesquelles Atlanto détient des participations directes ou indirectes
• Acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, de sociétés ou d’autres parties d’Atlanto
• Autres prestataires de services et fournisseurs, tels que les prestataires de services ICT, de numérisation, d’assistance, de comptabilité, d’évaluation de portefeuille, de sondage, d’impression et d’expédition, ainsi que les entreprises de sécurité, les facility managers, les artisans et les entreprises artisanales
• Autres tiers responsables, tels que déclarés séparément dans le cadre de coopérations

Atlanto vérifie toujours avec soin si les conditions en matière de protection des données sont remplies dans chaque cas d’espèce. Le traitement des données par les sous-traitants est régi par les «Informations spéciales sur la protection des données» respectivement en vigueur chez Atlanto. En ce qui concerne le traitement par des tiers responsables, les informations relatives à la protection des données des tiers concernés peuvent être consultées sur leurs sites Internet respectifs.

4. États

Dans le cadre de l’activité commerciale d’Atlanto, une communication de données personnelles aux destinataires mentionnés peut avoir lieu en Suisse, en Europe et, à certaines conditions, dans le monde entier. Atlanto est susceptible de communiquer des données personnelles au sein du groupe dans les pays suivants:

• Allemagne
• France
• Grande-Bretagne
• Italie
• Liechtenstein
• Autriche
• Singapour
• Espagne
• États-Unis d’Amérique

En outre, Atlanto a recours à des centres de calcul et à des services informatiques en dehors de la Suisse, tels que des prestations de maintenance et de support, pour lesquels une communication de données définie contractuellement peut avoir lieu dans le monde entier, mais principalement dans les pays suivants:

• Allemagne
• France 
• Grande-Bretagne 
• Inde 
• Irlande 
• Pays-Bas
• Roumanie 
• Suède
• Slovaquie
• Espagne 
• Hongrie 
• États-Unis d’Amérique
• Luxembourg

5. Communication dans des États ne disposant pas d’une protection juridique adéquate

Si un destinataire de données personnelles se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection juridique adéquate des données, Atlanto oblige contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable. À cet effet, Atlanto utilise les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui peuvent être consultées sous https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj.

6. Modifications

Atlanto se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis la Liste des destinataires et des États. La version actuelle publiée ou la version valable pour la période concernée s’applique. La présente notice explicative sur la protection des données a été rédigée en plusieurs langues. En cas de différences de contenu, la version allemande prévaut. La version publiée fait foi.