1 Partie générale

1.1 Généralités

Atlanto (Atlanto SA, Dufourstrasse 40, 9001 Saint-Gall) est mise à la disposition de l’utilisateur en accord avec les présentes conditions d’utilisation et la présente politique de confidentialité d’Atlanto. L’objectif est de faciliter autant que possible le travail quotidien des petits entrepreneurs. En remplissant le formulaire d’inscription sur le site Internet, le client accepte sans réserve les dispositions suivantes. La version la plus récente sera publiée sur le site web d’Atlanto, qui pourra en publier une nouvelle à tout moment. Le client accepte la version mise à jour. Atlanto est une offre créée pour les PME, qui se compose de différents éléments tels que l’information, la planification et la gestion (liste non exhaustive) :

• Information : blogs, check-lists et guides au sujet de la fondation, de la succession, de la prévoyance, de la sécurité informatique et des risques commerciaux.

• Planification : un outil de business plan et une solution CRM simple pour gérer les informations sur les clients et les fournisseurs et pour enregistrer les tâches correspondantes.

• Gestion : solution logicielle de comptabilité simple pour, entre autres, saisir les commandes, rédiger et comptabiliser les factures et faire la comptabilité des salaires.

1.2 Dispositions juridiques générales

Atlanto se réserve le droit de mettre à jour, de modifier et de compléter ces conditions lorsque considère cela s’avère nécessaire. Dans l’éventualité où l’une des dispositions ci- dessous était ou deviendrait nulle et non avenue, la validité de l’ensemble de l’accord n’en serait pas affectée. En plus des conditions d’utilisation suivantes et aux fins de ce contrat, les dispositions des lois en vigueur s’appliquent également, même si cela n’est pas expressément indiqué dans ces conditions d’utilisation, tout comme les conditions d’utilisation respectives des fournisseurs d’outils et de modules proposés et/ou utilisés sur Atlanto.

Les présentes conditions d’utilisation d’Atlanto régissent les conditions générales pour les utilisateurs.

2 Limitation de responsabilité et abus

Toute responsabilité d’Atlanto est exclue, en général et en particulier.

L’utilisateur confirme qu’il n’utilisera pas l’application aux fins suivantes:

a) entreprendre des activités illicites;

b) se livrer à des actes qui perturberaient ou endommageraient l’application ou qui en réduiraient son efficacité;

c) transférer des données ou des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou d’autres maliciels.

Atlanto entreprend tous les efforts adaptés visant à garantir la fonctionnalité optimale d’Atlanto. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des inexactitudes affectant les informations que l’utilisateur reçoit par le biais d’Atlanto.

3 Partie spécifique

3.1 Application et utilisation

En utilisant Atlanto, l’utilisateur déclare consentir aux points suivants :

a)   Il fournit des informations véridiques, exactes, complètes et actuelles et informe Atlanto en cas de changements. Atlanto n’est pas tenue de surveiller ou de vérifier l’exactitude des données fournies par l’utilisateur. Si les informations fournies par l’utilisateur ne satisfont pas aux exigences citées ci-dessus ou si nous avons des raisons de supposer que ces informations sont incorrectes, nous nous réservons le droit de refuser à l’utilisateur l’accès à Atlanto avec effet immédiat et sans préavis et de lui refuser toute utilisation présente ou future.

b) Il est disposé à recevoir des notifications à propos des informations que nous souhaitons partager avec lui.

3.2 Comment puis-je utiliser Atlanto ?

a)    Pour utiliser Atlanto, l’utilisateur doit d’abord s’enregistrer.

b) En utilisant Atlanto, l’utilisateur autorise l’accès aux données qu’il partage sur Atlanto ou sur la plateforme.

3.3 Enregistrement des données

a)    Pour utiliser Atlanto, l’utilisateur doit notamment s’enregistrer.

b) Les données sont enregistrées conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

3.4   Obligations des utilisateurs

a)   Toutes les limitations techniques de l’application qui permettent uniquement de l’utiliser de la manière prévue doivent être prises en compte.

b) A titre d’exemple, l’utilisateur n’a pas le droit (liste non exhaustive) :

1. de désactiver des limitations techniques dans le logiciel de l’application ;

2. de pratiquer l’ingénierie à rebours du code source ou du code objet du logiciel de l’application, de le décompiler ou de le désassembler ;

3. de produire d’autres exemplaires de l’application ;

4. de publier l’application pour que des tiers puissent la copier ;

5. de louer, de sous-louer, de traduire ou de prêter l’application ou de la proposer dans le cadre d’un leasing ;

6. de céder l’application à des tiers ;

7. d’utiliser l’application à des fins d’hébergement commercial d’applications.

3.5 Durée de validité, résiliation et dissolution

a) L’utilisateur est lié par contrat à Atlanto dès l’activation du service correspondant sur Atlanto.

b) Le contrat est conclu pour la durée d’utilisation définie sur la place de marché.

c) Si Atlanto propose une période d’essai gratuite, l’utilisateur est en droit de résilier le contrat sans frais pendant cette période.

d) Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties à la fin du mois (avant 22 h 00 HEC) moyennant un préavis d’un mois.

e) Les abonnements annuels sont conclus pour une durée d’un an et peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties à la fin de l’année contractuelle (avant 22h00 HEC) moyennant un préavis d’un mois.

f) Forme de résiliation : la résiliation doit être effectuée directement en ligne sur Atlanto dans l’aperçu des commandes. Une fois la résiliation effectuée, Atlanto envoie un courriel de confirmation à l’utilisateur. Après la résiliation du contrat, le client a encore le droit de demander la remise de ses données pendant un mois. Atlanto n’a aucune obligation de conserver les données du client ou d’en assurer la divulgation au-delà de cette période. Si un client demande la remise de données après l’expiration du délai d’un mois et si celles-ci sont toujours disponibles chez Atlanto, Atlanto les donnera après le paiement des frais réellement encourus par le client.

g) Les parties peuvent néanmoins résilier le contrat avec effet immédiat pour de justes motifs. Atlanto considère comme juste motif pour la résiliation du présent contrat :

1. l’utilisateur se retrouve en faillite ou l’ouverture de la faillite a été suspendue pour manque d’actifs ;

2. l’utilisateur a failli à ses obligations de paiement découlant de ce rapport contractuel dans la mesure d’au moins un décompte de prestations et n’a pas donné suite à un rappel lui accordant un délai de grâce de 10 jours sous menace de résiliation du contrat ;

3. l’utilisateur viole fautivement les dispositions légales lors de l’utilisation des services contractuels ou il porte atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété industrielle ou aux droits de nom de tiers ;

4. utilisation de services distribués dans le but de promouvoir des actes criminels, illégaux ou contestables sur le plan éthique de la part de l’utilisateur.

3.6 Tarif, prix, conditions de paiement

a) L’utilisateur s’engage à verser le montant dû à Atlanto conformément au décompte mensuel des prestations sous 20 jours à compter de la date du décompte.

b) Les prix s’entendent en CHF, hors TVA, et figurent sur le site Internet d’Atlanto et sur la place de marché Atlanto.

c) A la fin du mois, Atlanto envoie à l’utilisateur un décompte des prestations sur le montant dû en vertu du contrat. Lors du premier mois d’utilisation payante, le décompte s’effectue au prorata.

d) Toute compensation de créances de l’utilisateur avec les prétentions d’Atlanto est exclue.

e) Si des prestataires tiers sont mandatés pour le traitement des paiements, leurs dispositions s’appliquent.

f) Atlanto est en droit de modifier les tarifs et le contenu de ses prestations en informant l’utilisateur par écrit, avec entrée en vigueur à la prochaine date de résiliation possible. Les motifs à l’origine de la modification des services sont notamment le progrès technologique et le développement des logiciels. Si l’utilisateur ne souhaite pas maintenir le contrat aux nouvelles conditions tarifaires, il peut faire valoir une résiliation extraordinaire du contrat avec un préavis de 14 jours à compter de la date de modification.

g) En cas de retard dans le paiement, l’utilisateur se voit accorder un délai de grâce de 10 jours. Si le montant dû selon le décompte des prestations n’est pas réglé à l’issue du délai de grâce, Atlanto est en droit de restreindre ou de bloquer temporairement l’accès aux services payants de l’utilisateur. Dans ce cas, le montant en souffrance reste intégralement dû même pendant ces restrictions. L’accès ne sera rétabli qu’une fois le paiement régularisé. En outre, l’utilisateur ne peut obtenir aucun nouveau service. L’accès correspondant et l’achat de nouveaux services seront réactivés une fois que le montant en souffrance aura été payé.

h) Atlanto se réserve le droit de désactiver les services payants actifs d’un utilisateur si aucun paiement n’a été reçu pour cet utilisateur pendant plus de 60 jours. Le montant en souffrance reste dû dans son intégralité.

3.7 Bon

a) Un bon pour Atlanto ne peut être utilisé que lors la procédure de commande du module correspondant dans l’aperçu des commandes sur Atlanto. Le bon n’est pas utilisable ultérieurement si le module a déjà été commandé.

b) Un bon pour Atlanto est utilisable une seule fois et n’est pas cumulable avec d’autres bons.

c) Le remboursement de la valeur du bon est exclu.

3.8 Prestations d’Atlanto

d) L’utilisateur est autorisé à utiliser les prestations définies contre paiement pendant toute la durée contractuelle.

e) Les droits d’utilisation faisant l’objet du présent contrat ne sont ni transférables ni cessibles.

f) Des informations détaillées sur les tarifs, les produits et les services figurent sur le site Internet d’Atlanto et sur la place de marché Atlanto.

g) Atlanto peut faire appel à des tiers pour la mise à disposition et la fourniture de ces prestations. Les prestations de tiers sont régies par leurs propres dispositions.

3.9 Fonctions bancaires

Lors de l’utilisation des fonctions bancaires d’Atlanto disponibles en option, ou lors du rattachement de son propre compte à une banque, des données sont échangées entre Atlanto et la banque correspondante. Cela concerne notamment les informations de paiement et coordonnées bancaires spécifiques comme l’IBAN, les informations de compte, etc.

3.10. Place de marché / Add-ons de tiers

Atlanto fournit une interface (“API”) pour communiquer avec des logiciels tiers. Le client peut ainsi intégrer, au-delà du logiciel Atlanto, diverses offres de tiers (add-ons). Le client a la possibilité de commander divers modules complémentaires sur la place de marché d’Atlanto. En outre, le client peut autoriser d’autres fournisseurs tiers à utiliser l’interface de son compte Atlanto. Sauf convention contraire expresse, une relation contractuelle pour l’utilisation des modules complémentaires de tiers est conclue exclusivement entre le client et le fournisseur tiers.

Si des droits d’accès sont nécessaires pour l’utilisation d’un module complémentaire, le client accepte expressément, en commandant ou en intégrant le module complémentaire, d’accorder tous les droits d’accès nécessaires à cet effet. Atlanto est alors en droit de mettre à disposition toutes les données du client nécessaires à l’utilisation du module complémentaire, ou d’autoriser son accès. Le client conserve à tout moment le contrôle total des droits d’accès du fournisseur tiers à ses données et peut restreindre ou refuser l’accès à tout moment. Le client accepte qu’Atlanto ou le fournisseur tiers partage des données avec ce fournisseur tiers lorsqu’il utilise d’autres modules complémentaires.

Toute garantie et responsabilité sont expressément exclues. En particulier, Atlanto n’assume aucune responsabilité pour le traitement des données du tiers.

3.11. Intermédiation – Déclaration de consentement

L’utilisateur note et accepte que, pour cette mise en relation, un intermédiaire puisse percevoir une commission dans le cadre d’une éventuelle médiation d’Atlanto par l’intermédiaire en cas de conclusion d’un contrat juridiquement valable. L’utilisateur déclare expressément renoncer à ce que cette commission soit reversée par l’intermédiaire.

L’utilisateur renonce également au transfert, à l’imputation ou à la compensation de tout ou partie de cette somme par le biais de produits ou de prestations de l’intermédiaire. En acceptant ces conditions d’utilisation, l’utilisateur confirme avoir reçu et compris ces informations.

3.12 Cours

a) Inscription

1. Les inscriptions aux cours qui s’effectuent exclusivement en ligne, ont valeur contraignante et engagent l’utilisateur à régler les frais de cours si ces derniers sont payants.

2. Si le nombre de participants à un cours est limité, les inscriptions seront prises en compte selon leur ordre de réception.

b) Prix et prestations

1. Les prestations et les prix relatifs à un cours figurent dans les informations correspondantes indiquées sur le site Web d’Atlanto.

2. En cas de cours payants, les prix indiqués s’entendent toujours hors TVA.

3. Des modifications à court terme de la description de la prestation sont possibles à tout moment, dans le respect de l’objectif du cours.

c) Réalisation

1. Atlanto se réserve le droit de reporter un cours en cas de participants trop peu nombreux ou pour motifs imprévus tels qu’une maladie ou un accident de l’enseignant.

2. Pour les cours payants, les frais déjà versés seront alors décomptés lors du cours reporté. Les personnes inscrites seront informées du report dans les plus brefs délais. Toute autre prétention est exclue.

d) Modifications et ajustements

1. Atlanto se réserve le droit de modifier le programme, notamment son contenu, ou de procéder à des changements de personnel dans un cours donné.

2. L’organisation du contenu du cours est du ressort de l’intervenant. Sous réserve de modifications de dernière minute.

e) Modalités de paiement

1. Pour les cours payants, le paiement des frais doit être effectué par carte de crédit dans le cadre de l’inscription au cours, sauf accord contraire.

f) Annulation d’inscription ou absence

1. Les annulations de cours sont à effectuer par courriel et sont gratuites pour les cours payants jusqu’à 7 jours avant la date prévue du cours.

2. En cas de cours payant, si l’utilisateur n’annule pas son inscription au moins 7 jours avant la date du cours ou s’il n’assiste pas au cours sans avoir préalablement annulé son inscription, il est tenu de s’acquitter de l’intégralité des frais associés.

g) Assurance

1. Les assurances sont l’affaire des participants au cours.

h) Responsabilité

1. Atlanto n’assume aucune responsabilité. Assister aux cours s’effectue à ses propres risques et périls. Atlanto rejette toute responsabilité concernant le succès de la formation ou les conséquences liées au fait d’assister aux cours.

2. Pour les cours en ligne, les utilisateurs doivent eux-mêmes garantir les conditions techniques nécessaires pour y participer (connexion audio et vidéo, connexion de données stable) ainsi que la sécurité des données.

3.13 Vidéos

Le “Stockmedium” suivant est utilisé: https://stable.stock.adobe.com/ Code de licence: ASLC-13348607-61769CBD8B.

4 Protection des données et confidentialité

a) Atlanto est autorisée à utiliser toutes les données enregistrées ou saisies sur Atlanto à tout moment et sans notification préalable des utilisateurs, conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

b) Lors du traitement de ces données, Atlanto est tenue de se conformer à des normes éthiques strictes et de respecter la vie privée des utilisateurs. A l’exception de publications qui sont nécessaires ou admissibles vis-à-vis d’une autorité publique ou d’une autorité judiciaire conformément au droit en vigueur, Atlanto ne transmettra pas de données personnelles à des tiers sans l’accord de l’utilisateur. Atlanto se réserve toutefois le droit de transmettre, dans le respect de toutes les lois et prescriptions applicables et de l’accord, vos données personnelles à des entreprises associées ainsi qu’à des entreprises de traitement de confiance si cela s’avère nécessaire ou si ces dernières doivent avoir accès à ces informations pour délivrer les services, y compris le service clientèle et les audits externes, à votre avantage et pour les améliorer en permanence.

c) En outre, les dispositions relatives à la protection des données d’Atlanto ainsi que celles des fournisseurs d’outils ou de modules proposés et/ou utilisés sur le site d’Atlanto s’appliquent.

5 Fin de l’utilisation

a) Atlanto est en droit de mettre fin à l’utilisation des services à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons. Toute responsabilité en découlant est exclue.

b) Après la suppression de l’entreprise pars l’utilisateur, les données relatives aux commandes seront définitivement supprimées après un délai de 7 jours, sauf instruction contraire de l’utilisateur.

6 For et droit applicable

Tous les litiges qui découlent de ce contrat ou dans le cadre de celui-ci sont soumis aux lois suisses et à la juridiction des tribunaux suisses.