Le processus de création d’entreprise en Suisse

Tu as l’idée, le plan, et tu es prêt à créer ta propre entreprise? Nous allons te présenter les étapes à franchir avant, pendant et après la création d’entreprise.

Avant la création

Choix de la forme juridique

Renseigne-toi sur les différentes formes juridiques en Suisse. Pèse les avantages et inconvénients de chacune. Les facteurs juridiques, fiscaux et opérationnels, mais aussi les moyens financiers, les aspects marketing, les facteurs familiaux ou les spécificités géographiques ont leur importance. En fonction de la forme juridique retenue, différents documents et démarches sont nécessaires pour créer une entreprise en Suisse.

Entreprise individuelle ou société en nom collectif

• Réquisition d’inscription au registre du commerce
• Authentification de signature
• Ouverture du compte d’entreprise

Sàrl ou SA

• Statuts
• Acte de fondation
• Procurations de fondation
• Déclaration Lex Friedrich
• Déclaration Stampa
• Déclaration PME (renonciation à l’organe de révision)
• Réquisition d’inscription au registre du commerce
• Authentification de signature
• Ouverture du compte de consignation de capital et du compte d’entreprise

Pendant la création

Rédaction des documents

Pendant le processus de création d’entreprise, les documents requis selon la forme juridique sont rédigés (statuts, acte de fondation, réquisition d’inscription au registre du commerce, authentification de signature, etc.).

Consignation de capital

Lors de la création d’une Sàrl ou d’une SA intervient ensuite l’ouverture du compte de consignation de capital. Le capital social est déposé auprès d’une banque suisse dont la confirmation de dépôt est requise pour la création d’entreprise.

Authentification officielle

Les documents fondateurs font l’objet d’une authentification officielle (Sàrl et SA uniquement).

Inscription au registre du commerce

Les documents fondateurs sont fournis à l’office du registre du commerce compétent pour l’inscription. Il convient de tenir compte du délai d’inscription normal auprès de l’office du registre du commerce, de la procédure express ainsi que de l’allongement du délai pendant l’été et autour de Noël / Nouvel An.

Autres inscriptions

En fonction de la forme juridique, d’autres inscriptions sont requises, par exemple pour les assurances sociales ou la taxe sur la valeur ajoutée.

Après la création

Démarrage

Après la création d’entreprise, tu peux démarrer. Les bons outils et le savoir-faire nécessaire en termes d’entrepreneuriat sont déterminants pour une réussite durable.

Différents prestataires se proposent de soutenir les créateurs d’entreprise en Suisse. L’Institut des jeunes entrepreneurs (IFJ) est le premier interlocuteur pour les jeunes entrepreneurs en Suisse, ainsi que le partenaire d’ATLANTO. Il propose des services en ligne pour les créations d’entreprise et les changements au registre du commerce, et te soutient avant, pendant et après la création de ton entreprise (informations complémentaires à l’adresse www.ifj.ch).